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Juris Office - Commissaires de Justice

Déclaration d'accessibilité

SELARL Juris Offices'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.juris-office.fr.

État de conformité

Le site https://www.juris-office.fr est non conformeavec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1. Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité complet réalisé par un tiers indépendant. Une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité est actuellement en cours.

Résultats des tests

Un audit interne du code et de l'interface a été conduit, suivi d'une campagne de corrections (navigation au clavier, liens d'évitement, formulaires, contrastes, alternatives textuelles, masquage des éléments décoratifs). Des contrôles automatisés d'accessibilité ont également été réalisés. Aucun taux de conformité officiel ne peut toutefois être communiqué tant qu'un audit complet selon la méthodologie RGAA (grille des 106 critères) et des tests sur lecteurs d'écran n'ont pas été finalisés.

Contenus non accessibles

Les points de vigilance résiduels connus à ce jour concernent notamment :

  • le contraste de certains textes superposés à la photographie de la bannière d'accueil, dont la lisibilité peut varier selon les zones de l'image, reste à confirmer ;
  • le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit RGAA complet par un tiers ni de tests systématiques avec des technologies d'assistance.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 10 juin 2026. Elle sera mise à jour à l'issue des prochaines étapes de mise en conformité.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS, JavaScript (React / Next.js).

Plan du site

Pour faciliter la navigation et retrouver rapidement un contenu, l'ensemble des pages du site est répertorié sur le plan du site, accessible depuis le pied de page de chaque page.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.