Zone de compétence
L'étude Juris Office intervient en Savoie et Haute-Savoie pour les activités monopolistiques, et dispose d'une compétence nationale pour les constats et le recouvrement amiable.
Cour d'Appel de Chambery
Pour les activités monopolistiques (signification, exécution), notre compétence s'étend sur les départements de la Cour d'Appel de Chambery :
- Haute-Savoie (74)
- Savoie (73)
Pour les constats et le recouvrement amiable, notre compétence est nationale.
Nous contacterLa compétence territoriale du commissaire de justice
Dans le cadre des activités monopolistiques (assignation, signification et exécution des décisions de justice, et exécution des actes notariés), l'Étude intervient sur la Savoie (73) et la Haute-Savoie (74).
Pour les activités hors monopole (constats, recouvrement amiable, etc.), l'Étude a une compétence nationale.
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