Aller au contenu

Politique de confidentialité

La SELARL JURIS OFFICE s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

SELARL JURIS OFFICE
Email : juris.office@huissier-justice.fr
Téléphone : 04 50 26 32 31

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message
  • Demande de constat : nom, prénom, email, téléphone, adresse, description du constat souhaité
  • Paiement en ligne : numéro de dossier, montant (les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé)

Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact
  • Traiter vos demandes de constat ou de devis
  • Gerer les paiements en ligne
  • Vous contacter dans le cadre de la gestion de votre dossier

Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

  • Votre consentement (formulaires de contact et de demande)
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (demandes de devis, paiements)
  • Nos obligations légales (conservation des documents comptables)

Durée de conservation

Vos données sont conservées :

  • Demandes de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Dossiers clients : durée légale de conservation
  • Données de paiement : conformément aux obligations comptables

Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : juris.office@huissier-justice.fr

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles et ne sont pas utilisés à des fins de suivi.

Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données, contactez-nous :

Email : juris.office@huissier-justice.fr
Téléphone : 04 50 26 32 31

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).